"Un conseil communal citoyen"

Atelier "Démocratie" du 7 décembre 2019
Un conseil communal citoyen
Sur le déroulé d'un "Atelier des lois" (travail par table, restitution, débat mouvant…)
le résultat de cet atelier est formalisé en délibération de conseil municipal.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 7 décembre, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Brieuc, sous la présidence de M./Mme XXXX, Maire de la Commune de Saint-Brieuc, dûment convoqués.

Présent(s) : (Liste des Élus présents)

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : (Liste des Élus représentés)

Le secrétariat a été assuré par : Monsieur XXXXXXXXX

N° 2019/………

Monsieur le Maire / Madame la Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu la deuxième partie de la partie législative sur la Commune

VU le livre I sur l'organisation de la commune

VU le Titre II : des organes de la commune

VU le Chapitre I : le Conseil Municipal

Vu la section 4 sur le fonctionnement

Vu les articles L. 2121-7 et s.

***

CONSIDÉRANT que le texte de délibération porte le fruit des propositions citoyennes ;

CONSIDÉRANT que par cette délibération, le conseil municipal permet l’implication citoyenne dans la politique communale à travers un Conseil Communal Citoyen;

CONSIDÉRANT que le conseil communal citoyen est un trait d'union entre les citoyens et les élus ;

CONSIDERANT que le conseil communal citoyen est un moyen de contrôle des engagements pris lors de la campagne entre les citoyens et les élus ;

CONSIDERANT le mode de désignation d'un Conseil Communal Citoyen comme incarnant au mieux la démocratie directe ;

CONSIDERANT que le conseil communal citoyen évite les formes traditionnelles de cooptations ;

CONSIDERANT que les habitants de la commune doivent être considérés comme des décideurs locaux, dans ce cadre, l’assemblée délibérante doit prendre acte des avis pris par le conseil communal citoyen ;

CONSIDERANT que l'énergie nécessaire à la mise en place du Conseil Communal Citoyen sera importante ; et que du succès de ce conseil dépend sa légitimité ;

CONSIDÉRANT que le conseil citoyen municipal doit être une force à la fois de proposition et également de résistance si besoin ;

*

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :

DÉCIDE la mise en place d'un conseil communal citoyen ;

DÉCIDE que le conseil communal citoyen est chargé de proposer et de délibérer pour tous sujets définis dans l'ordre du jour ;

DECIDE que le conseil communal citoyen est tiré au sort de manière paritaire sur l'ensemble de la population vivant sur le territoire de la commune âgé de 16 ans et plus sur la base du volontariat après tirage au sort ;

DECIDE que chaque conseil municipal débute par la lecture du rapport du Conseil communal citoyen relatif à l'ordre du jour ;

DECIDE que le conseil municipal discute et fixe conjointement avec le conseil communal citoyen de l'ordre du jour ;

DECIDE que le conseil communal citoyen contribue à recueillir les avis de la population ;

DECIDE la composition et la participation paritaire des commissions avec les membres du conseil communal citoyen ;

AUTORISE Monsieur le Maire / Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

Fait et délibéré en séance

le 7 décembre 2019

Le Maire / La Maire

Publiée le : ………

Transmise au Représentant de l’État le : ………

M. le Maire / Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Saint-Brieuc dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.