Charte interne de l'Assemblée populaire

Charte interne de l’Assemblée populaire - Municipales 2020

Cette charte a été finalisée le 06 janvier 2020

1• L’assemblée populaire, l’appel : Adopté

• Cette assemblée se constitue en vue d’établir un programme et une liste pour les élections Municipales de 2020
  dans chacune des communes de l’agglomération briochine où ce sera possible.

• Cette assemblée se réunit, élabore son programme et établit une liste sur les socles suivants :

- une alternative sociale, écologique, démocratique, féministe, culturelle et anti-capitaliste, pour :

• Une ville citoyenne, grâce à une démocratie réellement participative
• Une ville solidaire, rétablissant les droits et la dignité pour tous
• Une ville durable, par un engagement fort dans la transition écologique
• Une ville vivante et créative, éloignée des dérives sécuritaires où chacun.e pourra participer pleinement aux décisions

- Un appel publié fin juin 2019 sur petition22.fr invitant à un soutien en ligne et à se joindre aux réunions de l’assemblée.

2• Les décisions de l’assemblée : Adopté

•   Est considéré membre de l’assemblée toute personne s’en déclarant membre et participant aux plénières.

•   Les décisions de l’Assemblée sont prises en présence lors des plénières.

• Chaque membre présent compte 1 voix.
• En cas d’absence : Un membre peut donner mandat pour émettre son avis argumenté sur une question à l’ordre du jour.
• L’assemblée privilégie la prise de décision par consensus
• En cas de désaccord :

- Malgré son désaccord, un membre peut choisir de ne pas s’opposer à la décision

- Il n’est possible de bloquer une décision qu’avec une objection raisonnable (ou opposition motivée)

- Après un débat enrichi par les objections émises, il peut être proposé :
  . Une reformulation ou modification, toujours en recherche de consensus ;
  . Un report de cette décision 1 fois, considérant que cette décision est peut-être prématurée.

- Après avoir utilisé toutes ces possibilités, et seulement si un blocage persiste,
la décision peut être prise aux 2/3 des voix de l’assemblée présente.

3• Organisation des assemblées et groupes : Adopté

Assemblées plénières

• L’organisation des plénières est tournante.

Une équipe de 4 personnes se propose d’organiser la plénière et se renouvelle de 2 nouveaux membres pour la suivante, etc.

• L’équipe en charge de l’organisation :

• Propose l’ordre du jour sur la liste de diffusion une semaine avant la date de la plénière
• Anime la plénière avec 1 ou 2 modérateurs volontaires (temps de parole…)
• Envoie un compte-rendu de la réunion à la liste de diffusion dans les 48h

Groupes thématiques

• Chaque groupe thématique s’organise en autonomie. Il travaille sur le thème sur lequel
il s’est engagé à faire des propositions programmatiques, et en rend compte en plénière.
Ses propositions seront débattues par l’assemblée, qui décidera de les inclure au programme.

4• Participation des organisations politiques : Adopté

Chaque militant membre d’une organisation politique rejoint cette assemblée à titre individuel.

L’Assemblée populaire est indépendante de toute organisation politique.

5• Etablissement de la liste des candidats : Adopté

La liste de l’Assemblée populaire se compose de tous les membres participant aux réunions et/ou aux contributions de l’Assemblée,
ainsi que les personnes les tiré.e.s au sort volontaires, sur la base de notre appel.

Le nombre de colistiers doit être de 43, à parité, inscrit.e.s sur la liste électorale de Saint-Brieuc (ou prouvant leur “attache” à la commune).

Les colistiers et candidat.e signent la charte des élus de l’Assemblée populaire*.

L’établissement des colistiers et candidat.e en tête de liste s’effectuera selon les modalités d’une élection “sans candidat”,
à partir des propositions argumentées des membres de l’Assemblée populaire en réunion plénière.

* La charte des élus de l'Assemblée populaire sera publiée sur ce site courant février 2020.