Charte interne de l'Assemblée populaire
Charte interne de l’Assemblée populaire - Municipales 2020
Cette charte a été finalisée le 06 janvier 2020
1• L’assemblée populaire, l’appel : Adopté
• Cette assemblée se constitue en vue d’établir un programme et une liste pour les élections Municipales de 2020
dans chacune des communes de l’agglomération briochine où ce sera possible.
• Cette assemblée se réunit, élabore son programme et établit une liste sur les socles suivants :
- une alternative sociale, écologique, démocratique, féministe, culturelle et anti-capitaliste, pour :
- Une ville citoyenne, grâce à une démocratie réellement participative
- Une ville solidaire, rétablissant les droits et la dignité pour tous
- Une ville durable, par un engagement fort dans la transition écologique
- Une ville vivante et créative, éloignée des dérives sécuritaires où chacun.e pourra participer pleinement aux décisions
- Un appel publié fin juin 2019 sur petition22.fr invitant à un soutien en ligne et à se joindre aux réunions de l’assemblée.
2• Les décisions de l’assemblée : Adopté
• Est considéré membre de l’assemblée toute personne s’en déclarant membre et participant aux plénières.
• Les décisions de l’Assemblée sont prises en présence lors des plénières.
- Chaque membre présent compte 1 voix.
- En cas d’absence : Un membre peut donner mandat pour émettre son avis argumenté sur une question à l’ordre du jour.
- L’assemblée privilégie la prise de décision par consensus
- En cas de désaccord :
- Malgré son désaccord, un membre peut choisir de ne pas s’opposer à la décision
- Il n’est possible de bloquer une décision qu’avec une objection raisonnable (ou opposition motivée)
- Après un débat enrichi par les objections émises, il peut être proposé :
. Une reformulation ou modification, toujours en recherche de consensus ;
. Un report de cette décision 1 fois, considérant que cette décision est peut-être prématurée.
- Après avoir utilisé toutes ces possibilités, et seulement si un blocage persiste,
la décision peut être prise aux 2/3 des voix de l’assemblée présente.
3• Organisation des assemblées et groupes : Adopté
Assemblées plénières
• L’organisation des plénières est tournante.
Une équipe de 4 personnes se propose d’organiser la plénière et se renouvelle de 2 nouveaux membres pour la suivante, etc.
• L’équipe en charge de l’organisation :
- Propose l’ordre du jour sur la liste de diffusion une semaine avant la date de la plénière
- Anime la plénière avec 1 ou 2 modérateurs volontaires (temps de parole…)
- Envoie un compte-rendu de la réunion à la liste de diffusion dans les 48h
Groupes thématiques
• Chaque groupe thématique s’organise en autonomie. Il travaille sur le thème sur lequel
il s’est engagé à faire des propositions programmatiques, et en rend compte en plénière.
Ses propositions seront débattues par l’assemblée, qui décidera de les inclure au programme.
4• Participation des organisations politiques : Adopté
Chaque militant membre d’une organisation politique rejoint cette assemblée à titre individuel.
L’Assemblée populaire est indépendante de toute organisation politique.
5• Etablissement de la liste des candidats : Adopté
La liste de l’Assemblée populaire se compose de tous les membres participant aux réunions et/ou aux contributions de l’Assemblée,
ainsi que les personnes les tiré.e.s au sort volontaires, sur la base de notre appel.
Le nombre de colistiers doit être de 43, à parité, inscrit.e.s sur la liste électorale de Saint-Brieuc (ou prouvant leur “attache” à la commune).
Les colistiers et candidat.e signent la charte des élus de l’Assemblée populaire*.
L’établissement des colistiers et candidat.e en tête de liste s’effectuera selon les modalités d’une élection “sans candidat”,
à partir des propositions argumentées des membres de l’Assemblée populaire en réunion plénière.
* La charte des élus de l'Assemblée populaire sera publiée sur ce site courant février 2020.