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Non cumul des mandats

Commission
Commission "Décider"

le Mar 05 nov 2019 à 12:23 Citer ce message

Cumul des mandats et des fonctions : les adjoints municipaux ne pourraient pas être conseillers de l’agglo.
Jérome L
Jérome L

le Ven 08 nov 2019 à 15:16 Citer ce message

C'est une bonne mesure qui permettrait que les élus se consacrent uniquement soit sur la ville soit sur l'agglo.
Il faut en finir avec les cumuls en tous genre, qui pour la plupart y trouvent un moyen de se valoriser.
Georges Samson
Georges Samson

le Jeu 14 nov 2019 à 12:24 Citer ce message

Lorsque nous parlons de limiter le cumul des mandats entre la mairie et l'agglo, il s'agit du cumul entre le rôle de maire ou d'adjoint à la mairie et de vice président de l'agglo ou président de commission, par exemple.
Aujourd'hui le mode d'élection des conseiller communautaire impose que ceux ci soient aussi élu au sein du conseil municipal. Donc doivent siéger dans les 2 institutions, de par la loi.
De plus il est précisé que "les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ".
« Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».
Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent " figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales".


Mais le cumul de fonctions à responsabilités dans les deux assemblées n'est ni obligatoire, ni souhaitable.
Il faut trouver le moyen d'ordonner la liste pour éviter ces cumuls.
Barboux Danielle
Barboux Danielle

le Dim 12 jan 2020 à 17:08 Citer ce message

Nous parlons de cumul de mandats entre l'agglomération et la ville; j'irais plus loin: pas de cumul entre les mandats ville agglo et les mandats conseils départemental voire régional , mais aussi ville député; mais allons plus loin pas d'élus ayant des responsabilités dans toutes les instances de réflexion; ils peuvent être présents pour informer, mais n'ont pas de droit de votes;

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